Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

  • Actualité

    02/02/2015 Journée de débat et de prospectives à l'occasion des 70 ans de l'ordonnance de 1945

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  • Appel d'offre

    2015 Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2015 (AO ouvert)

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  • Actualité

    20/11/2014 Signature du 3e protocole de la CIDE

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  • 28/09/2013 Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger

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  • Actualité

    22/11/2012 Lettre d'information sur les droits de l'enfant

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  • Actualité

    21/11/2012 Tout sur les droits de l'enfant

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  • 31/10/2012 Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs

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  • 30/10/2012 Présentation générale du dispositif d'observation

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  • Actualité

    19/06/2012 Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

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