Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

  • 28/09/2013 Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger

    Télécharger (PDF 489.22 Ko)
  • Actualité

    22/11/2012 Lettre d'information sur les droits de l'enfant

    Plus
  • Actualité

    21/11/2012 Tout sur les droits de l'enfant

    Plus
  • 31/10/2012 Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à l’enfance et l’adolescence en danger + exposé des motifs

    Télécharger (PDF 636.63 Ko)
  • 30/10/2012 Présentation générale du dispositif d'observation

    Télécharger (PDF 1.16 Mo)
  • Actualité

    19/06/2012 Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

    Plus
  • 30/12/2008 Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    L'ONED a dégagé 7 enjeux autour de la loi 2007-293 du 5 mars 2007

    Télécharger (PDF 117.79 Ko)
  • 01/06/2007 Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

    Télécharger (PDF 155.61 Ko)
  • 25/05/2007 La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation

    Ce guide a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ce texte implique des modifi cations importantes, notamment parce qu’il crée dans chaque département une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour l’enfant et l’adolescent, et parce qu’il détermine les règles du partage d’informations entre professionnels.

    Télécharger (PDF 1.19 Mo)