Cette mission recouvre actuellement plusieurs dossiers suivis à l’ONED.

• L’enquête sur la situation des pupilles de l’État

Cette enquête, mise en place en 1987 par la Direction générale de la cohésion sociale, a été confiée à l’ONED en 2006. Initialement réalisée tous les deux ans, elle est annuelle depuis 2006 et permet ainsi de disposer de données actualisées, mais aussi d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis.
La collecte se fait au moyen d’un questionnaire que remplissent conjointement les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les Conseils généraux.
Chaque année, l’ONED fait ainsi le point sur la situation des pupilles de l’État, le fonctionnement des conseils de famille et les agréments d’adoption.

• L’estimation du nombre de mineurs concernés par une mesure de protection de l’enfance au 31 décembre

Cette estimation est réalisée tous les ans depuis 2005. Elle s’opère à partir du croisement des données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), avec le nombre de mineurs en assistance éducative (Art. 375 du Code civil) issu des tableaux de bord des tribunaux pour enfants.
Cette estimation est présentée tous les ans dans le rapport de l’ONED remis au Gouvernement et au Parlement.

• Le suivi de la mise en place du système d’observation défini par le décret du 28 février 2011

Au terme de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004, l’observatoire de l’enfance en danger contribue au recueil et à l’analyse des données relatives à la maltraitance, ainsi qu’à leur mise en cohérence. La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a conforté cette mission, en prévoyant la transmission de données chiffrées relatives à l’enfance en danger aux ODPE et à l’ONED, dont les modalités devaient être fixées par décret.

Le décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d’informations, sous forme anonyme, aux ODPE et à l’ONED a été publié le 28 février 2011. Les objectifs de ce dispositif d’observation sont « de contribuer à la connaissance de la population des mineurs en danger, à celle de l’activité des cellules départementales prévues à l’article L. 226-3 et des services de protection de l’enfance et de faciliter l’analyse de la cohérence et de la continuité des actions mises en œuvre au bénéfice des personnes concernées ».

Ainsi, ce dispositif d’observation, voulu par le législateur, doit apporter des éléments de cadrage objectifs indispensables pour l’orientation, le pilotage et l’évaluation de la politique publique de protection de l’enfance, aussi bien au niveau national que départemental. Il s’agit notamment de fournir des connaissances sur le profil sociodémographique des usagers, les grandes problématiques à l’origine de leur prise en charge et leur mode de prise en charge.

 

• Autres réalisations

Dans le cadre de la mission "données chiffrées", l'ONED réalise et exploite également des enquêtes en partenariat et produit des notes ponctuelles. Vous les retrouverez parmi nos publications.

- Enquête Informations préoccupantes, octobre 2011

- Enquête sur la mise en place des Cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP), publiée dans le quatrième rapport annuel de l'ONED au Gouvernement et au Parlement en décembre 2008

- Note 1 : Le chiffre noir de l'enfance en danger, 2008

- Note 2 : Apport de l'ONED pour une meilleure connaissance des données chiffrées concernant la protection de l'enfance, 2008