Ressources Pupilles de l’Etat

Les pupilles de l'Etat sont des enfants qui ont perdu tout lien avec leurs parents et qui bénéficient d'un régime spécifique de tutelle exercé par le préfet tuteur et un conseil de famille des pupilles de l'Etat. Vous trouverez ci-dessous le rapport produit tous les ans par l'ONED sur leur situation.

  • 07/02/2014 Situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 déc 2012

    Rapport sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2012.

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  • 07/02/2014 La situation des pupilles de l'Etat : synthèse de l'enquête au 31 décembre 2012

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