- Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles
Thème de dispositif Importance (cloud)
Décrets d'application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016
Les forums de l'ITES : bilan et perspectives dix ans après la loi relative aux assistants familiaux
Comme l’indique l’ITES, la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux a profondément réformé les règles organisant le métier d'assistant familial avec un objectif recherché de meilleure professionnalisation.
Depuis la loi du 27 juin 2005, relative aux assistants familiaux, ou en est-on aujourd'hui ?
La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, a profondément réformé les règles organisant le métier d’assistant familial, avec un objectif recherché de meilleure professionnalisation. Elle visait à assurer la reconnaissance de ce statut spécifique, tout en recherchant un équilibre entre la dimension individuelle de la profession et sa dimension collective de travail en équipe. 10 ans après, quel bilan pouvons-nous tirer des évolutions relatives à cette profession si particulière ?
Participation de l'ONPE à l'élaboration des décrets de la nouvelle loi
En effet, dans la continuité de la concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance déjà en œuvre lors de l’élaboration de la Feuille de route ministérielle 2015-2017, la Ministre a souhaité que la rédaction des décrets se fasse sur la base d’échanges en groupes de travail.
L'ONED publie deux notes d'actualité sur la nouvelle loi
Adoption de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Les trois grands axes de cette loi sont :
- améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance,
- sécuriser le parcours des enfants pris en charge,
- adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme.
