Thème de dispositif Importance (cloud)
Retour aux actualités

Avis du défenseur des droits sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Le défenseur des droits a rendu publiques "ses préconisations pour renforcer l'efficacité du dispositif, insistant en particulier sur la nécessaire amélioration de son pilotage au niveau national et départemental".

Il regrette que la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) ne soit pas traitée, souhaiterait renforcer le projet pour l'enfant et salue la création d'un conseil national de la protection de l'enfance.

Retour à l'agenda

Le dispositif de protection de l'enfance : regards croisés sur les pratiques depuis la loi de 2007

Retour aux actualités

Le maintien des liens entre l'enfant et son parent incarcéré

En janvier 2012, la Défenseure des enfants a pris l’initiative de mettre en place un groupe de travail ayant pour objectif de produire des repères et des recommandations sur lesquels s’appuyer afin de déterminer et de prendre en considération l’intérêt de l’enfant dans la prise de décisions le concernant.

Les derniers travaux menés, au cours notamment de cinq réunions plénières du groupe, ont porté sur le maintien des liens entre l’enfant et son parent incarcéré, qu’il soit prévenu ou condamné.

Retour à l'agenda

Comprendre la loi taquet

En savoir plus

Retour aux actualités

Le rendez-vous de l'ONPE sur la loi

Ce temps s’appuiera sur le travail d’analyse publié par l’ONPE en mai et disponible sur le lien suivant : https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/note_juri_loi_2022_mai_2022_ok2.pdf

Retour à l'agenda

Pour un réel pouvoir d'agir des personnes accompagnées ! 20 ans après la loi 2002-2

En savoir plus

 

Liste des publications

Voir la dernière liste