Elle comprend quarante deux articles visant à améliorer le quotidien des enfants protégés, mieux les protéger contre les violences, améliorer les garanties procédurales en matière d'assistance éducative, améliorer l'exercie du métier d'assistant familial, renforcer la politique de protection maternelle et infantile, mieux piloter la protection de l'enfance ou encore mieux protéger les mineurs non accompagnés.
Thème de dispositif Importance (cloud)
Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Journée nationale d'échanges sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : pour une approche renouvelée de la protection de l'enfance
Cette journée s'inscrit dans la continuité de la concertation engagée par Laurence Rossignol à l'automne 2014 avec l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance. Gilles Séraphin, directeur de l'ONPE, participait à la table ronde portant sur l'amélioration de la gouvernance nationale et locale de la politique de protection de l'enfance. Celle-ci a permis de réaffirmer l'indispensable décloisonnement des interventions et la transversalité de cette politique publique.
La loi du 14 mars 2016 : une protection renforcée de l'enfant ?
La première partie portera sur la conception de la loi puis la 2e sur les risques de la loi.
Publication du décret sur la remontée des données
Retour à l'agendaLa loi de mars 2016 sur la protection de l'enfant : mise en oeuvre et perspectives
Retour aux actualitésLa Journée des Acteurs de la protection de l’enfance du département de l’Aube
Comme chaque année, l’assemblée plénière du matin a permis de faire un point d’étape sur les travaux et avancées du schéma départemental de protection de l’enfance et d’aborder des sujets d’actualité : compte rendu de l’étude sur l’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance (mars 2016) par un des chercheurs, présentation par l’ONPE des principales dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
