Visage inédit des flux migratoires contemporains, de plus en plus d’individus âgés de moins de 18 ans arrivent en Europe sans leur représentant légal. Enfants en danger à accueillir aujourd’hui, étrangers candidats à la régularisation de demain, le parcours de prise en charge de ces jeunes révèle toutes les limites institutionnelles et politiques des dispositifs d’accueil. En France, ces jeunes qualifiés de « mineurs isolés étrangers » sont souvent perçus comme des victimes d’une mobilité contrainte ou des aventuriers ayant pris tous les risques.
Thème de dispositif
Territoires de la migration, territoires de la protection. Parcours et expériences des mineurs isolés étrangers accueillis en France
MIE - Pouvoir enfin poser ses valises : une approche transculturelle
Après une introduction juridique et politique sur le cadre et les dispositifs légaux de prise en charge des MIE sur le territoire français et une réflexion clinique sur les particularités du public, plusieurs tables-rondes ont présenté plus précisément les principaux apports de la recherche.
Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe
La matinée était consacrée à une présentation du droit positif tant international, européen que national rappelant ainsi que ces enfants sont des mineurs en danger au sens de l’article 375 du code civil et qu’ils doivent à ce titre être protégés.
L’après-midi était davantage axée sur la prise en charge des mineurs de la mise à l’abri, à la prise en charge en passant par l’évaluation du danger.
La fin de la journée a permis d’appréhender des modes de prise en charge différents avec des exemples européens hollandais et suédois ».
Mineurs non accompagnés : un décret fixe les modalités de répartition sur le territoire
Retour aux actualitésNi sains, ni saufs : enquête sur les enfants non accompagnés dans le nord de la France
La situation des mineurs non accompagnés dans le nord de la France et sur le littoral de la Manche met en évidence une série de violations de la Convention internationale des droits de l'enfant, conclut l'étude. Unicef France appelle donc le gouvernement à "agir d'urgence pour garantir l'accès aux droits et aux services de base" pour ces enfants et émet 10 recommandations.
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 parue au bulletin officiel du ministère de la justice
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services
de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement
ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels.
