La justice restaurative permet aux auteurs d’infractions et aux victimes de dialoguer pour rétablir le lien social, réfléchir ensemble à l’acte commis et à ses conséquences et éviter la récidive. Elle peut être mise en place à l’occasion de toutes procédures pénales et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine. Ces dispositions ont depuis été reprises intégralement dans les principes généraux du code de la justice pénale des mineurs (CJPM).
Le 20 janvier 2021, la HAS a publié son cadre de référence pour l'évaluation de la situation des enfants en danger ou risque de danger. [11]
Depuis 2018, une évaluation médico-psychologique est prévue pour les mineurs revenant de zones d’opérations de groupements terroristes, dont la zone irako-syrienne (Instruction ministérielle du 23 juin 2018 et circulaire du 8 juin 2018). Cette évaluation débute dès l’arrivée des enfants sur le territoire français dans l’un des trois centres référents existants. Du fait de la présence de l’aéroport Charles-de-Gaulle dans le département de la Seine-Saint-Denis, le centre référent de Bobigny est actuellement le plus sollicité pour réaliser ces évaluations.
Liens
[1] https://www.oned.gouv.fr/agenda
[2] https://www.oned.gouv.fr/agenda/lentree-dans-schizophrenie
[3] https://www.oned.gouv.fr/agenda/levaluation-participative-au-service-prevention
[4] https://www.oned.gouv.fr/actualite
[5] https://www.oned.gouv.fr/agenda/journee-scientifique-lobservatoire-samusocial-paris
[6] https://www.oned.gouv.fr/agenda/justice-juvenile-quelle-approche-socio-educative
[7] http://cnaemo.com/assises-nationales-programme.html
[8] https://www.oned.gouv.fr/agenda/pour-lenfant-avec-sa-famille
[9] https://www.oned.gouv.fr/agenda/pour-une-protection-universelle-et-inconditionnelle-lenfant
[10] https://www.oned.gouv.fr/publications/onpe-syntheses-echos-recherche-en-protection-lenfance-enjeux-levaluation-minorite-et
[11] https://www.has-sante.fr/jcms/p_3120418/fr/evaluation-globale-de-la-situation-des-enfants-en-danger-ou-risque-de-danger-cadre-national-de-reference.
[12] https://www.oned.gouv.fr/agenda/bien-etre-et-sante-jeunes-dans-leur-parcours-detude
[13] https://www.oned.gouv.fr/agenda/centre-parental-au-risque-rencontre
[14] https://www.oned.gouv.fr/ressources/programme-webinaire-sur-comportement-sexuel-problematique-chez-lenfant-5321
[15] https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe2syxsLZqoqvX0msGEpw_gVdQNjYhlZTkQS63vAPTsG_dddA/viewform
[16] https://www.oned.gouv.fr/agenda/centre-parental-une-revolution-pacifique-pour-protection-lenfance
[17] https://www.oned.gouv.fr/agenda/comportement-sexuel-problematique-chez-lenfant-question-reperage-et-levaluation-regards
[18] https://www.ffcriavs.org/media/filer_public/e0/18/e018179d-041b-41bb-8958-63df0783bd80/comportement_sexuel_problematique_chez_lenfant_a5_programme_diffusion.pdf
[19] https://www.oned.gouv.fr/agenda/comportement-sexuel-problematique-chez-lenfant
[20] https://www.oned.gouv.fr/agenda/couple-et-famille-au-prisme-lepreuve
[21] http://www.fn3s.fr/index.php?p=journees_etudes#tours_2016
[22] https://www.oned.gouv.fr/agenda/devenir-adulte-chances-et-difficultes
[23] https://www.oned.gouv.fr/agenda/dialogue-universite-associations-pour-propositions-effectives-contre-maltraitance-enfants
[24] https://www.oned.gouv.fr/mots-cl%C3%A9s/%C3%A9valuation?page=1
[25] https://www.oned.gouv.fr/mots-cl%C3%A9s/%C3%A9valuation?page=2
[26] https://www.oned.gouv.fr/mots-cl%C3%A9s/%C3%A9valuation?page=3
[27] https://www.oned.gouv.fr/mots-cl%C3%A9s/%C3%A9valuation?page=4