En le qualifiant de mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, la Cour de cassation dans son avis du 14 février dernier réactualise les questions régulièrement suscitées par le dispositif de "placement éducatif à domicile".
Ce numéro propose un regard croisé sur le sens des pratiques et le cadre juridique actuel. Les fondements de ces interventions sont appelés à être clarifiés et des principes d’interventions conformes à l’intérêt de l’enfant et ajustées à ses besoins peuvent être dégagés.
Plus largement, l’intérêt pour ces modalités de protection des enfants et d’accompagnement des parents invite aussi à ouvrir une réflexion globale sur la rénovation de l’intervention à domicile.
ONPE Synthèses n° 16 - Repères en protection de l'enfance - soutenir la réponse aux besoins spécifiques des jeunes enfants protégés.
Liens
[1] https://www.oned.gouv.fr/system/files/publication/os17-placer_a_domicile_0.pdf
[2] https://www.oned.gouv.fr/system/files/publication/fs-chiffres_cles_en_pe_au31dec2022.pdf
[3] https://www.oned.gouv.fr/system/files/publication/fs_prises_en_charge_en_pe_au31dec2022.pdf
[4] https://www.oned.gouv.fr/system/files/publication/note_24-02_chiffres_et_analyse_prises_en_charge_en_pe_web.pdf
[5] https://www.oned.gouv.fr/system/files/publication/onpe_syntheses_16.pdf
[6] https://www.oned.gouv.fr/publications/accompagnement-vers-lautonomie-jeunes-majeurs-rapport-detude?page=1
[7] https://www.oned.gouv.fr/publications/accompagnement-vers-lautonomie-jeunes-majeurs-rapport-detude?page=2
[8] https://www.oned.gouv.fr/publications/accompagnement-vers-lautonomie-jeunes-majeurs-rapport-detude?page=3
[9] https://www.oned.gouv.fr/publications/accompagnement-vers-lautonomie-jeunes-majeurs-rapport-detude?page=4
[10] https://www.oned.gouv.fr/publications/accompagnement-vers-lautonomie-jeunes-majeurs-rapport-detude?page=5
[11] https://www.oned.gouv.fr/publications/accompagnement-vers-lautonomie-jeunes-majeurs-rapport-detude?page=6
[12] https://www.oned.gouv.fr/publications/accompagnement-vers-lautonomie-jeunes-majeurs-rapport-detude?page=7
[13] https://www.oned.gouv.fr/publications/accompagnement-vers-lautonomie-jeunes-majeurs-rapport-detude?page=8