Les informations, pseudonymisées, visent à améliorer les connaissances sur le parcours des mineurs et jeunes majeurs faisant l’objet d’un mesure civile ou pénale.
Lire le décret [2]
Le présent décret définit le contenu et les modalités de transmission annuelles des informations relatives aux prestations et mesures en protection de l’enfance du ministère de la justice à l’ONPE.
Les informations, pseudonymisées, visent à améliorer les connaissances sur le parcours des mineurs et jeunes majeurs faisant l’objet d’un mesure civile ou pénale.
Lire le décret [2]
Liens
[1] https://www.oned.gouv.fr/actualite
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788665
[3] https://www.oned.gouv.fr/agenda/quelles-violences-liens-familiaux-sont-ils-loccasion
[4] https://www.oned.gouv.fr/agenda/demineurs-ou-parole-donnee-aux-mineurs-isoles-etrangers-en-france