Thème de dispositif
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Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2012

Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion. Ce nombre a augmenté de 4 % en un an, notamment du fait de l’accroissement du nombre de titulaires du revenu de solidarité active – RSA (+5 % en 2012) et, dans une moindre mesure, de celui des aides aux personnes handicapées (+3 %).

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Démarche de réflexion et d'expertise en vue d'un consensus sur le périmètre de l'observation en protection de l'enfance

L'objectif est d'harmoniser les démarches des Conseils généraux afin d'obtenir une vision statistique fiable pertinente et complète de la population des mineurs bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance. Les finalités de cette démarche sont de clarifier tous les éléments du cadre juridique actuel et de définir les modalités de leur mise en oeuvre.

Composition du comité d'experts

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Les victimes de violences sexuelles à caractère incestueux

Cette note a été réalisée à partir des données transmises par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), principalement sur les personnes victimes d’infractions sexuelles incestueuses entre 2016 et 2018 et sur les mis en cause pour ces infractions sur la même période.

Elle montre que les victimes sont majoritairement des femmes (77 %) et que  53 % des victimes de violences sexuelles incestueuses avaient moins de 4 ans dont 23 % étaient âgées d’un an. 

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