Ce référentiel qui constitue l'annexe 4-9 du CASF fixe les critères d'agrément des assistants familiaux ces professionnels "dont la mission consiste, moyennant rémunération, à accueillir habituellement et de façon permanente à leur domicile des mineurs et des jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans séparés de leurs parents, et à prendre soin d'eux au quotidien". Ce décret définit les capacités et les compétences pour l'exercice de la profession d'assistant familial ainsi que les conditions d'accueil et de sécurité nécessaires.

L’enjeu est double : guider les professionnels dans leur mission en éclairant les postures communes, et mieux faire connaitre la mesure auprès de tous les acteurs impliqués. Ce référentiel permettra d’offrir une meilleure visibilité de la MJAGBF, afin de montrer son utilité et de faciliter son recours ainsi que sa mise en œuvre.

Lire le référentiel

Le 20 janvier 2021, la HAS a publié son cadre de référence pour l'évaluation de la situation des enfants en danger ou risque de danger.