Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, la loi du 7 février 2022 s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance et est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l’Etat en matière de protection de l’enfance. Le texte comporte 42 articles rappelant pour leur mise en œuvre pleine et entière un important travail réglementaire. L’ONPE présente ces éléments de façon à permettre tant une lecture thématique qu’une recherche par articles.
Publication d'une note juridique sur la loi du 7 février 2022
La protection du tout petit : apprendre à écouter celui qui ne parle pas
Journée d'étude internationale organisée par l'ONED
L'ONED organise régulièrement des journées d'études thématiques dans le but de favoriser les échanges et les rencontres entre chercheurs et professionnels de la protection de l'enfance. Cette journée a rassemblé 250 personnes autour de l'observation de la protection de l'enfance à l'international.
Observer l’enfance en danger et la protection de l’enfance : apports et limites de différents dispositifs - Comparaison internationale
Plusieurs pays ont élaboré un système d’observation statistique des populations d’enfants en danger et/ou bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, adapté à leurs contextes institutionnels, juridiques et sociaux. Cette journée d’étude internationale organisée par l’ONED a pour ambition de donner la parole aux experts qui pilotent ces dispositifs afin qu’ils exposent aussi bien leurs apports que leurs limites. Dans cet objectif, des intervenants des États-Unis, d’Allemagne, de France, du Danemark, de Grèce et des Balkans ont été sollicités.
Avis du défenseur des droits sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Le défenseur des droits a rendu publiques "ses préconisations pour renforcer l'efficacité du dispositif, insistant en particulier sur la nécessaire amélioration de son pilotage au niveau national et départemental".
Il regrette que la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) ne soit pas traitée, souhaiterait renforcer le projet pour l'enfant et salue la création d'un conseil national de la protection de l'enfance.
Rapport pour améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance
Les principales recommandations issues du rapport
L'observation en protection de l'enfance : un défi ?
La place des familles dans la protection de l'enfance
L'UNAF vient de sortir un nouveau n° de sa revue "réalités familiales" sur le thème de la place des famille en protection de l'enfance. Pour plus d'informations
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