Cette journée d’étude permettra de dresser le panorama des situations dans lesquelles un administrateur ad hoc peut être désigné, des cadres et des méthodes d’intervention des professionnels, ainsi que des contraintes auxquelles ils doivent faire face. Elle sera notamment l’occasion d’envisager l’articulation entre les missions de l’administrateur ad hoc et celles de l’avocat du mineur et de s’intéresser au rôle des différents acteurs.
Thème de dispositif Importance (cloud)
La protection et la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant par l’administrateur ad hoc
L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ?
L’objectif de la manifestation est d’engager une réflexion transversale sur la notion d’ « intérêt de l’enfant ». Celle-ci se retrouve, en effet, dans plusieurs branches du droit et même au-delà. Aussi est-il opportun de croiser les regards de l’historien du droit, des spécialistes de droit du travail, de droit international, du droit européen, du droit de la santé, du droit international privé, du droit de la famille ou du droit économique pour avoir une approche plus juste de cette expression consacrée en droit interne et dans les droits supranationaux.
Approche intégrée pour une justice respecteuse des besoins de l'enfant victime dans le meilleur intérêt de ce dernier
Retour aux actualitésArrêt de la CEDH sur l'annulation d'une reconnaissance de paternité
Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Mandet c. France (requête no 30955/12), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu :
Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale de la Convention
européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l’annulation d’une reconnaissance de paternité accomplie par l’époux de la mère, à la demande du père biologique de l’enfant.
La Cour relève qu’il ressort des motifs des décisions des juridictions internes qu’elles ont dûment
L'embarrras du choix ... conflit de loyauté et relation d'aide
Le placement des enfants
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