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Un rapport parlementaire recentrant l'intérêt de l'enfant au coeur du dispositif de protection de l'enfance

En décembre 2013 la commission des affaires sociales a confié à Mmes Muguette Dini et Michelle Meunier une mission sur la protection de l'enfance afin de dresser un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 et être force de propositions pour améliorer le système actuel.

Les rapporteures ont identifié troix enjeux principaux : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance ; rendre le dispositif plus efficace à tous les stades (prévention, repérage, prise en charge) ; sécuriser le parcours de l'enfant protégé.

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Le maintien des liens entre l'enfant et son parent incarcéré

En janvier 2012, la Défenseure des enfants a pris l’initiative de mettre en place un groupe de travail ayant pour objectif de produire des repères et des recommandations sur lesquels s’appuyer afin de déterminer et de prendre en considération l’intérêt de l’enfant dans la prise de décisions le concernant.

Les derniers travaux menés, au cours notamment de cinq réunions plénières du groupe, ont porté sur le maintien des liens entre l’enfant et son parent incarcéré, qu’il soit prévenu ou condamné.

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L'enfant face à ces "nouveaux parents"...

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Lettre d'information sur les droits de l'enfant

http://info.defenseurdesdroits.fr/t/56576/2088/10161838/23620/280/?l=2088-23620-8185-24e2757d-118

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Les mineurs non accompagnés au regard du droit

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Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. La coparentalité est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Si la séparation met un terme à la relation du couple, la relation parentale perdure. La manière dont se déroule la séparation, les tensions familiales qui l'entourent ainsi que l'environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et la scolarité des enfants.

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La protection et la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant par l’administrateur ad hoc

Cette journée d’étude permettra de dresser le panorama des situations dans lesquelles un administrateur ad hoc peut être désigné, des cadres et des méthodes d’intervention des professionnels, ainsi que des contraintes auxquelles ils doivent faire face. Elle sera notamment l’occasion d’envisager l’articulation entre les missions de l’administrateur ad hoc et celles de l’avocat du mineur et de s’intéresser au rôle des différents acteurs.

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