Le dispositif prévoit la généralisation des référents "justice" auprès des recteurs d'académie ainsi que des magistrats référents "éducation nationale" dans les tribunaux de grande instance.
Circulaire n° 2015-153 relative au partenariat renforcé entre l'Education nationale et la Justice
Suite à des dysfonctionnements systémiques dans le circuit de transmission des informations entre la justice et l'éducation nationale ces deux ministères ont diffusé cette circulaire afin de renforcer la coopération entre les services.
