Ressources pupille de l'Etat

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    22/01/2013 La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2011

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    22/01/2013 La situation des pupilles de l'Etat : synthèse de l'enquête au 31 décembre 2011

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    22/01/2013 Communiqué de presse : rapport pupilles 2011

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    01/03/2011 La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2009

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    31/12/2010 Situation of the wards of state in France as of December31st 2010

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    01/07/2010 La lettre de l'ONED n° 15 juillet 2010

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    31/12/2009 Situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2009

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    01/01/2008 Enquête sur la situation des pupilles de l'Etat au 31.12.2008

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  • 23/08/1985 Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat

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  • 06/06/1984 Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état

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