Ressources ODPE

  • 10/02/2014 Charte de consensus partenarial

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  • Publication

    30/01/2014 Lettre de l'ONED n°29 Janvier 2014

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  • 27/01/2014 Règlement intérieur de l'ODPE du Val d'Oise

    Ce document date du 25février 2010.

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  • 27/01/2014 Arrêté portant création de l'ODPE du Val d'Oise

    Arrêté en date du 10 septembre 2009.

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  • 27/01/2014 Règlement intérieur de l'ODPE de l'Isère

    Règlement établi le 16 décembre 2011.

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  • 27/01/2014 Arrêté portant création de l'ODPE de l'Isère

    Document datant du 26 mai 2011.

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  • 22/01/2014 Protocole d'accord pour le recueil, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes pour les enfants en danger ou en risque de danger

    Ce document vise à coordonner l'action des différents partenaires concernés par la prévention et la protection de l'enfance. Il rappelle les préconisations législatives et les modalités de son application dans le département et précise les obligations réciproques du département et de l'autorité judiciaire. il a pris effet à compter du 1er janvier 2010.

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  • 22/01/2014 Charte constitutive de l'ODPE des Pyrénées Orientales

    Cette charte date du 20 décembre 2012.

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  • 22/01/2014 Convention de partenariat des membres du comité technique dans le cadre de la mise en place de l'ODPE du Pas-de-Calais

    Projet de convention en cours de signature.

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  • 22/01/2014 Règlement intérieur de l'ODPE des Hauts-de-Seine

    Ce document détermine les règles de fonctionnement de l'ODPE 92 et date du 12 décembre 2013.

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