Ressources information préoccupante

  • 03/03/2014 Outil d'aide à la saisie des informations pour la remontée des données aux ODPE et à l'ONED en application du décret n° 2011-222 du 28 février 2011

    Guide qui a pour objectifs de décrire le fichier qui sera transmis annuellement à l'ONED et aux ODPE selon un format unique d'extraction et de décrire les procédure d'échange des fichiers entre les conseils généraux et l'ONED.

    Télécharger (PDF 1.14 Mo)
  • Actualité

    21/11/2013 Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission entre départements en application de l'article L 221-3 du code de l'action sociale et des familles

    Plus
  • 29/09/2013 Délibération no 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger

    Télécharger (PDF 122.32 Ko)
  • Publication

    01/03/2012 Septième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

    Télécharger (PDF 1.81 Mo)
  • Publication

    01/03/2012 Septième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger : résumé du rapport 2011

    Télécharger (PDF 182.92 Ko)
  • 01/01/2012 Enfant en danger : fiche information préoccupante

    Grille de saisie d'une IP réalisée par l'ODPE de l'Orne.

    Télécharger (PDF 379.77 Ko)
  • Publication

    01/11/2011 La lettre de l'ONED n° 19 novembre 2011

    Télécharger (PDF 454.99 Ko)
  • Publication

    01/10/2011 Enquête nationale informations préoccupantes

    Télécharger (PDF 945.85 Ko)
  • 01/09/2011 Informations préoccupantes et signalements 2010

    Fiche sur les informations préoccupantes et les signalements 2010 de l'ODPE de Charente-Maritime.

    Télécharger (PDF 1.24 Mo)
  • 01/06/2011 Observatoire départemental de la protection de l'enfance de Gironde : rapport annuel

    Rapport annuel 2012 de l'ODPE de la Gironde.

    Télécharger (PDF 5.1 Mo)