Cette réforme s'inscrit dans un contexte législatif plus large : d'autres textes servent de référence dans le champ de la Protection de l'enfance, en particulier pour les établissements accueillant des enfants et des adolescents.

Vous aurez accès aux textes de la réforme de la protection de l'enfance (loi, décrets et arrêtés), aux textes antérieurs et à l'ensemble de textes législatifs fondant le cadre actuel auquel se référer sur ces questions.