Textes juridiques antérieurs à 1990
Cette rubrique a pour objectif de permettre à des personnes concernées de retrouver en ligne les textes juridiques (convention, lois, décrets, arrêtés, circulaires) concernant la protection de l’enfance, dans leur version d’origine intégrale et par ordre chronologique. Elle ne donne pas lieu à croisement des textes avec la jurisprudence.
En plus des professionnels ayant un intérêt général pour connaitre le cheminement du système, l’usage en est plus particulièrement destiné à des chercheurs qui peuvent souhaiter analyser la construction du dispositif de protection de l'enfance dans son aspect historique, de manière globale ou sur des aspects particuliers.
La rubrique a vocation également à intéresser des praticiens du droit qui, notamment lorsqu’ils analysent des textes, peuvent avoir besoin de revenir à des formulations antérieures, en resituant leur rédaction dans le contexte de l’époque.
En plus des professionnels ayant un intérêt général pour connaitre le cheminement du système, l’usage en est plus particulièrement destiné à des chercheurs qui peuvent souhaiter analyser la construction du dispositif de protection de l'enfance dans son aspect historique, de manière globale ou sur des aspects particuliers.
La rubrique a vocation également à intéresser des praticiens du droit qui, notamment lorsqu’ils analysent des textes, peuvent avoir besoin de revenir à des formulations antérieures, en resituant leur rédaction dans le contexte de l’époque.
