Documents juridiques
Les magistrats effectant une mission à l'Oned proposent régulièrement des documents de synthèse sur certains points de la législation. Sont déjà à votre disposition :
En préparation : un récapitulatif sur l'autorité parentale.
Par ailleurs, nous mettrons prochainement en ligne des fiches et documents élaborés par des magistrats ou groupes de travail
- Un tableau analytique concernant la loi de 2007
- Une note sur l'évolution de la législation concernant le droit des usagers
En préparation : un récapitulatif sur l'autorité parentale.
Par ailleurs, nous mettrons prochainement en ligne des fiches et documents élaborés par des magistrats ou groupes de travail
- centrés sur la Protection de l'enfance
- ou permettant de trouver des éléments concernant ce champ.
