RESSOURCES JURIDIQUES
Ressources juridiques
Dans le cadre de ses missions de soutien et de diffusion, l'Oned considère comme primordial de favoriser un accès direct aux textes de lois.
La rubrique « Ressources juridiques » est créée pour favoriser une meilleure lisibilité du droit en matière de protection de l’enfance. L’idée est de rendre facilement accessibles les sources de ce droit, dans ses aspects contemporain et historique.
S’agissant de l’aspect contemporain du droit, des extraits des textes de loi et une liste de liens sont fournis, avec accès aux pages de sites publics, dédiées à la protection de l’enfance : Légifrance sur le droit positif en vigueur, des institutions de droit français, des institutions de droit international concourant à la protection de l’enfance. Des documents, élaborés au sein de l’Oned, explicitent des aspects techniques du droit positif.
S’agissant de l’aspect contemporain du droit, des extraits des textes de loi et une liste de liens sont fournis, avec accès aux pages de sites publics, dédiées à la protection de l’enfance : Légifrance sur le droit positif en vigueur, des institutions de droit français, des institutions de droit international concourant à la protection de l’enfance. Des documents, élaborés au sein de l’Oned, explicitent des aspects techniques du droit positif.
La partie dédiée à l’aspect historique du droit propose un recensement des textes juridiques (conventions, lois, décrets, arrêtés, circulaires) concernant la protection de l’enfance dans leur version d’origine intégrale, et ce par ordre chronologique.
A partir de cette rubrique, vous pouvez accéder à des sites dédiés aux questions juridiques dans le domaine de la protection de l'enfance.
N'hésitez pas à nous contacter si vous le souhaitez.
