Les variables du décret
Les variables contenues dans le décret
Comment ont été choisies ces variables ?
Le travail d’élaboration du décret a commencé en 2006. Sous l’impulsion des ministères concernés, l’Oned a mené un travail en collaboration étroite avec les départements (élus, cadres, travailleurs médico-sociaux de conseils généraux et d’associations habilitées), les médecins, les magistrats et les associations d’usagers, au cours de nombreuses réunions interinstitutionnelles. Le résultat de ces concertations a servi de base à des réunions entre les ministères de la Justice, de la Famille et l’ADF, pour arrêter les informations à renseigner (questions et modalités de réponse).
Ensuite, de nombreuses réunions d’information ont précédé la parution du décret, notamment l’organisation de cinq journées dans différentes villes de France qui ont réuni 91 départements métropolitains et 4 départements d’outre-mer.
Une stratégie d’information continue
Dès la publication du décret, le 27 décembre 2008 et comme l’Oned l’avait annoncé au cours de l’année, des courriers présentant l’ensemble des variables, ont été envoyés aux 100 Présidents de conseil généraux, en janvier 2009, afin de diffuser le détail des informations à recueillir sous forme de fiches thématiques.
Au premier trimestre 2009, l’Oned a organisé entre les mois de janvier et mars 2009, 9 réunions consacrées au décret et à son application auxquelles ont assisté des cadres venus de 78 départements. Ces derniers ont pu faire état des problèmes rencontrés dans la mise en place, des inquiétudes suscitées, de leurs questions, ainsi qu’échanger sur leurs propres expériences. Il est prévu de poursuivre ce travail avec les départements n’ayant pu se rendre à ces réunions.
Pourquoi des fiches ?
Face aux réactions récentes, parfois vives, l’Oned souhaite dissiper un malentendu majeur : dans un but pédagogique, l’Oned a récapitulé, sur papier et sous forme thématique, les informations demandées par le décret (combien de variables ?). Ces « fiches » permettent aux départements de :
- repérer les informations dont ils disposent déjà,
- celles qu’ils ne relèvent pas encore,
- celles qu’ils ne recueillent pas de la même manière.
Ces informations seront envoyées, sous forme anonyme, par voie informatique sécurisée à l’Oned à des fins d’analyses nationales.
Ces fiches ne sont pas un référentiel d’évaluation. Elles ont été construites et diffusées rapidement afin que chaque département puisse se familiariser avec les données et commencer la collecte au plus tôt. Il s’agit d’une aide à la collecte, sans aucune obligation d’utilisation. Les départements ajoutent ou modifient certaines des variables qu’ils recueillaient déjà, afin d’homogénéiser les informations relevées au niveau départemental et national, à des fins statistiques.
Ces fiches n’ont donc pas vocation à se substituer aux fiches de transmission ou aux outils informatiques déjà existants dans les départements. La collecte et la saisie des données doivent s’adapter au fonctionnement de chaque département, l’important étant que les mêmes informations soient recueillies partout. De plus, ces fiches ne peuvent pas être diffusées sans aucune explication ni définition. C’est la raison pour laquelle l’Oned a préféré organiser 9 réunions d’information plutôt que d’en faire une diffusion large. Les référents départementaux peuvent, s’ils souhaitent intégrer les variables à leurs propres outils, recevoir les fiches en format Word.
