Les guides et préconisations

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Dans le cadre de ses partenariats, l'Oned contribue à l'élaboration de recommandations et préconisations sur des questions ayant trait à la Protection de l'enfance. Plusieurs thèmes ont déjà été traités :

 

Issu d’un partenariat entre le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité (SDFE) et l’Oned, ce travail est l’un des principaux chantiers du deuxième plan global 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes, lancé le 21 novembre 2007 par Valérie Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité. Définissant les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants, un cahier de premières préconisations (disponible depuis mai 2008) rappelle l’importance de l’information et de la formation des intervenants concernés et insiste sur une prévention précoce, tout en soulignant l’importance d’apporter une réponse adaptée à l’enfant et à sa famille.

Mis en oeuvre par l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux (ANESM), qui édite des Guides de Bonnes pratiques à l'usage des professionnels sur différentes thématiques sociales, un guide auquel l'Oned a contribué, concernant la prévention des violences dans les établissements, est disponible en ligne. Vous trouverez plusieurs autres ouvrages à consulter auprès de cette même institution.

 

Mise à disposition au lendemain de la réforme de la protection de l’enfance de mars 2007, une collection de cinq guides pratiques avait pour ambition d’offrir une information claire et précise de la législation et de la règlementation en faveur de la protection de l’enfance.
Ces guides fournissent une présentation des dispositions et dispositifs de la Protection de l’enfance.

- Guide de la prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent

- Guide de la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation

- Guide intervenir à domicile pour la protection de l'enfant 

- Guide de l'accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé  

- Guide de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance 


  • Recueil de données chiffrées en Protection de l'enfance
Les données chiffrées en Protection de l'enfance ont été pendant plusieurs années recueillies par des départements suivant les recommandations du Guide méthodologique sur l’observation des enfants maltraités ou à risques, publié par l’Odas, depuis les années 1990. Version 2001, augmentée d'une annexe.

 

La Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) publie, dans le cadre des travaux contribuant à l'amélioration de la qualité du service rendu dans le champ social et médicosocial, un Livret d'information pour les acteurs de la protection de l'enfance : la qualité et l'évaluation. Ce texte propose un cadre de réflexion destiné à promouvoir l'amélioration de la qualité et son évaluation dans le domaine de la protection de l'enfance.


Ce document de réflexion a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de services chargés des missions de l'aide sociale à l'enfance, des professionnels du secteur et des chercheurs, dont des membres de l'équipe actuelle de l'Oned.
S'il ne s'agit pas d'un outil d'évaluation directement applicable dans un établissement ou d'un recueil d'orientations stratégiques, les directeurs d'établissements et services qui cherchent à créer leurs propres outils d'évaluation pour répondre à leurs obligations légales, pourront s'en inspirer.


Afin de mettre à disposition tous les éclaircissements possibles concernant l'application de la loi de Protection de l'enfance, l'Oned mettra en ligne, sous la forme de guides réactualisés régulièrement, des éléments de méthodologie sur :

  • La lecture et la compréhension des textes juridiques de la Protection de l'enfance

Voir le 1er tableau accessible dans la rubrique " Ressources Juridiques "

  • Le recueil et l'analyse des données chiffrées, en particulier au niveau départemental

En cours pour la transmission des données chiffrées, 2 dictionnaires seront accessibles dans " l'espace Cellules & Observatoires " suite à la parution du décret portant sur cette question
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