Situation des pupilles de l'Etat
L’enquête sur la situation des pupilles de l’Etat a été mise en place en 1987 par la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) relevant du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille. Elle a lieu tous les deux ans et était jusqu’à présent réalisée par le bureau de l’enfance et de la famille de la DGAS.
Les pupilles de l’Etat constituent une partie des enfants « en danger » car, s’ils n’étaient pas pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ils n’auraient pas de famille pouvant assurer leur bien-être. Depuis 2005, la DGAS a confié le traitement de cette enquête à l’Oned.
Les pupilles de l’Etat constituent une partie des enfants « en danger » car, s’ils n’étaient pas pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ils n’auraient pas de famille pouvant assurer leur bien-être. Depuis 2005, la DGAS a confié le traitement de cette enquête à l’Oned.
Enquête sur la situation des Pupilles de l’Etat au 31.12.2008
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| Parties 1 à 3 |  |
| Partie 4 |  |
| Guide méthodologique | |
Enquête sur la situation des Pupilles de l’Etat au 31.12.2007
Accès au rapport, à la synthèse et aux annexes
Enquête sur la situation des Pupilles de l’Etat au 31.12.2006
| Synthèse |  | |
| Rapport | | |
| Téléchargez seulement certaines parties du rapport : | ||
| Analyse | | |
| Annexe 1 - Le questionnaire | | |
| Annexe 2 - Données statistiques sur les pupilles de l’Etat présents au 31/12/2006 | | |
| Annexe 3 - Données statistiques sur les mouvements de pupilles en 2006 (admissions, sorties et placements en vue d’adoption) | | |
| Annexe 4 - Données statistiques sur les naissances avec demande de secret de l’identité de la mère et les enfants trouvés | | |
| Annexe 5 - Données statistiques sur les fonctionnements des conseils de famille des pupilles de l’Etat | | |
| Annexe 6 - Données statistiques sur les agréments d’adoption et les familles agréées pour l’adoption | | |
Enquête sur la situation des Pupilles de l’Etat au 31.12.2005
| Résumé | | |||||||
| Rapport (sauf annexes) | | |||||||
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| Annexe 2 - Données statistiques sur les pupilles de l’Etat présents au 31/12/2005 | ||||||||
| Tableaux du rapport | | | ||||||
| Tableaux supplémentaires | | | ||||||
| Annexe 3 - Données statistiques sur les mouvements de pupilles en 2005 (admissions, sorties et placements en vue d’adoption) | | | ||||||
| Annexe 4 - Données statistiques sur les naissances avec demande de secret de l’identité de la mère et les enfants trouvés | | | ||||||
| Annexe 5 - Données statistiques sur les fonctionnements des conseils de famille des pupilles de l’Etat | | | ||||||
| Annexe 6 - Données statistiques sur les agréments d’adoption et les familles agréées pour l’adoption | | |
