Rapports publics en ligne
Vous trouverez ci-dessous, par ordre chronologique, des rapports publics disponibles en ligne, en lien avec les thématiques de la protection de l'enfance. La plupart d'entre eux sont extraits de la bibliothèque des Rapports Publics de la Documentation Française.
2009
→ Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert
Paris : Haut commissaire à la jeunesse - juillet 2009 - 213 p.
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→ La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs
Commission nationale de déontologie de la sécurité des mineurs - juin 2009
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→ Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "Prévention de la délinquance" (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance.
Conseil national des villes - Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Avril 2009 - 64 p.
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→ Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Commission des affaires sociales sur l'Agence française de l'adoption
CAZALET Auguste , MONTGOLFIER Albéric de , BLANC Paul - Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation; Commission des affaires sociales - Paris : Sénat ( Les Rapports du Sénat , n° 236 ) - Mars 2009 - 103 p.
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→ Développement de la garde d'enfants
VOISIN Joëlle - Paris : Inspection générale des affaires sociales - Mars 2009 - 183 p.
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→Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
VERSINI Dominique, Défenseur des enfants - Paris : Défenseur des enfants - Février 2009 - 96 p.
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2008
Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions pour adapter la Justice pénale des mineurs
André VARINARD (Président); Paris; Commission de propositions de la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, 2008. 239 pages
La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : "Enfants au cœur des
séparations parentales conflictuelles"
Dominique VERSINI; Paris; Défenseur des enfants; 2008; 258 pages
La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008
Dominique VERSINI; Paris; Défenseur des enfants; 2008; 114 pages
Rapport sur l’adoption
Jean-Marie COLOMBANI, rapport au premier Ministre
La situation des enfants dans le monde 2008 : la survie de l'enfant
UNICEF
2007
| 2007 |
Progrès pour les enfants : Un monde digne des enfants. Un chapitre est consacré à la “Protection contre la maltraitance, l’exploitation et la violence” |
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| 2007 | La situation des enfants dans le monde 2007 : femmes et enfants, Le double dividende de l’égalité des sexes | UNICEF | |
| Novembre 2007 | Rapport Annuel 2007 | Défenseur des enfants | |
| Novembre 2007 | Rapport thématique "Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge” | Défenseur des enfants | |
| Juillet 2007 | Mission d'étude relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) | |
| 2007 | La pauvreté des enfants en perspective : Vue d’ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches | UNICEF, Bilan Innocenti 7 | |
| 2007 | Rapport mondial de suivi sur l’Education Pour Tous 2007 : Un bon départ : protection et éducation de la petite enfance |
UNESCO | |
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| 2006 | L'impact de la violence domestique sur les enfants | UNICEF - The Body Shop International - Secrétaire Général des Nations Unies Document | |
| 2006 | Étude sur la protection maternelle et infantile en France : rapport de synthèse. Tome III/III - Rapports de site | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). JOURDAIN-MENNINGER (D.), ROUSSILLE (B.), VIENNE (P.), LANNELONGUE (C.) | |
| 2006 | La situation des enfants dans le monde 2007 | UNICEF | |
| Décembre 2006 | L'enfance volée, les mineurs victimes des sectes | Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Président M. Georges Fenech, Rapporteur M. Philippe Vuilque, Députés. |
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| Décembre 2006 | Protection de l’enfance : les nouvelles orientations des départements | Observatoire National de l’Action sociale décentralisée | |
| Décembre 2006 | Rapport annuel 2006 | Observatoire National de l’enfance en danger | |
| Novembre 2006 |
Rapport annuel 2006 | Défenseur des enfants | |
| 2006 | Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...], sur les nouvelles formes de parentalité | Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale M. Jean-Jacques Hyest |
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| 2006 | Rapport d'activité fait pour l'année 2005-2006. Les familles monoparentales et les familles recomposées | Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Mme Gisèle Gautier |
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| Janvier 2006 | Enfants et adolescents confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse en Ile-de-FranceColloque Ile-de-France – MIPES-ASE-PJJ. Rencontre du 12 janvier 2006 | Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion Sociale | |
| Janvier 2006 | L'enfant d'abord. 100 propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille | Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport ; Tome II - Auditions BLOCHE Patrick, PECRESSE Valérie Assemblée nationale (2006) |
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2005 |
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| Juillet 2005 | L'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés | Groupe de travail présidé par M. Louis de Broissia | |
| Juin 2005 | Estimer la pauvreté des enfants | Dossier du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) | |
| Juin 2005 | Rapport d'etude sur la mediation familiale dans l'Union Européenne | ChildONEurope | |
| Avril 2005 | L'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger | Groupe de travail présidé par M. Philippe Nogrix | |
| Avril 2005 | La nouvelle équation sociale. 15 résolutions pour combattre la pauvreté des enfants | Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté présidée par M. Martin Hirsch | |
| Mars 2005 | Les familles monoparentales et la précarité | Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) | |
| Mars 2005 | Premier rapport annuel | Observatoire national de la délinquance (OND) | |
| Mars 2005 | La sécurité des mineurs | Groupe de travail présidé par Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Luc Rudolph | |
| Février 2005 | Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite « d’Outreau » | Groupe de travail présidé par M. Jean-Olivier Viout | |
| Janvier 2005 | Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) | Inspection générale des affaires sociales (IGAS) | |
| 2005 | Rapport 2005 | Défenseur des enfants | |
| 2005 | Protection de l'enfant et usages de l'Internet | Conférence de la famille 2005, groupe de travail présidé par M. Joël Thoraval | |
Années antérieures |
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| 2004 | Rapport 2004 | Défenseur des enfants | |
| Novembre 2003 | Précieux enfants, précieux parents | ATD Quart Monde | |
| Décembre 2002 | Les enfants face aux images et aux messages violents. | Défenseur des enfants | |
| Mars 2001 | Le contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative | Groupe de travail sur la communication des dossiers d'assistance éducative présidé par M.Jean-Pierre Deschamps |
