BREVES
Les brèves
Janvier 2011
Fonds National de Financement de la Protection de l’Enfance (FNFPE)
Le comité de gestion du fonds national de financement de la protection de l’enfance lance un appel à projets 2011-2013 doté de 6 millions d’euros. Il s’adresse aux collectivités territoriales, à leurs établissements et aux associations. Les dossiers de candidature sont à remettre avant le 31 mars 2011.
Novembre 2010
La défenseure des enfants, Dominique Versini,  vient de rendre public, ce lundi 15 novembre, son rapport sur les conséquences de la précarité sur les droits de l'enfant.
Lire le rapport
Octobre 2010
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♦ Le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives vient de publier les chiffres clés de la jeunesse pour l'année 2010.
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/Chiffres_cles_jeunesse_2010.pdf
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♦ Suite au colloque organisé le 20 octobre dernier par le conseil de l'Europe et France terre d'asile, une étude comparative sur l'accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans huit pays de l'Union européenne est sortie.
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♦ La miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) vient de publier un guide sur "la protection des mineurs contre les dérives sectaires". L’objectif de ce guide est de permettre aux acteurs institutionnels, aux professionnels de la protection des mineurs mais aussi aux familles d’être en mesure de repérer et d’évaluer ces risques sectaires le plus précocement afin d’agir en conséquence pour mettre les mineurs hors de danger.
Septembre 2010
♦ L'UNAF a sorti une étude sur : l'absentéisme scolaire : point de vue de jeunes absentéistes et de leurs parents à l'occasion de l'examen du projet de loi concernant ce thème en réaffirmant qu'elle ne partageait pas la vision d'un absentéisme scolaire engendré par la démission des parents..
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♦ 3e journée du refus de l'échec scolaire
Le thème 2010 : souffrances à l'école, agissons !
Pour plus d'informations
Juin 2010
♦ L'IGAS vient de sortir un rapport sur les conditions de reconnaissance du "délaissement parental" et ses conséquences pour l'enfant.
En 2008, le rapport de Jean-Marie Colombani sur l'adoption préconisait d'élaborer un référentiel identifiant les critères de "délaissement parental" et les outils permettant d'évaluer la situation de l'enfant et l'état des rapports avec ses parents. C'est dans ce cadre que la secrétaire d'Etat chargée de la famille a demandé à l'IGAS de conduire une mission sur le sujet. La mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant. Elle constate que cet article, qui permet aux enfants déclarés "abandonnés" de devenir pupilles de l'Etat, est peu utilisé par les tribunaux et les services sociaux, car sujet à interprétation (notion de « désintérêt manifeste », principe du maintien des liens entre l'enfant et ses parents). La mission appelle à une réforme des conditions de mise en oeuvre de la déclaration judiciaire d'abandon et étudie les perspectives d'adoption dont pourraient bénéficier les enfants concernés par l'application de l'article 350.
Mai 2010
♦ Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 le ministère de la Justice expose dans une circulaire le rôle de l'institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l'enfance.
♦ La sénatrice (UMP) Isabelle Debré a remis, lundi 10 mai à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, son rapport sur "les mineurs isolés étrangers en France".
♦ Le journal des psychologues vient de sortir un dossier sur "le signalement : prévenir et protéger".
♦ Naissance d'une nouvelle revue intitulée "sociologie" dirigée par Serge Paugam.
Revue généraliste, elle a pour objectif principal de publier des articles scientifiques originaux. Comme son intitulé l'indique, il s'agit d'une revue de sociologie (et non de sciences sociales), mais ouverte sur ses frontières avec les autres disciplines qui viendraient discuter ses concepts et ses objets. Pour plus d'informations
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Avril 2010
♦ Le rapport de Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, propose un état des lieux de la situation financière des départements. Il revient sur la situation budgétaire tendue que connaissent les départements, tout en rappelant leur hétérogénéité, et examine quelques cas concrets. Il analyse plus particulièrement la gestion de trois prestations sociales confiées aux départements (RSA - Revenu de solidarité active, APA - Allocation personnalisée d'autonomie, PCH - Prestation de compensation du handicap). Il constate que la gestion de ces prestations pèse considérablement sur les budgets et la marge de manoeuvre des départements. Sur la base de ce constat, le rapport propose des mesures en direction des départements, pour optimiser la gestion des prestations sociales, mais aussi à destination de l'Etat, en suggérant par exemple l'instauration d'un dispositif d'évaluation et de pilotage des politiques sociales décentralisées.
Pour lire le rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales
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♦ La MIPES (mission d'information sur la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile de France) va lancer une étude inter-régionale "enfance et précarité". Il s'agit d'un projet portant sur la mesure et l'analyse de l'importance de la pauvreté juvénile en Ile-de-France, en Provence-Alpes-Côte d'Azur en en Rhône-Alpes. Pour plus d'informations
♦ La cour des comptes a rendu un rapport sur "la Fondation pour l'enfance" le mercredi 14 avril 2010.
♦ Le collectif Pas de zéro de conduite, l'ANAS, MP4 et RESF vont organiser au mois de mai des états générEUX de l'enfance. Il s'agira de dresser un état des lieux des politiques gouvernementales concernant les secteurs de l'enfance.
Mars 2010
♦ La Maison de Solenn, l'INSERM, l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et l'Association Nationale des Maisons Des Adolescents réalisent conjointement une
enquête d’opinion auprès des adolescents sur Internet dans le cadre d'une étude sur les utilisations pathologiques d'internet.
L'étude en ligne : http://www.etudeinternet.fr/
♦ L'ANESM publie une nouvelle recommandation sur l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement.
Février 2010
♦ Le conseil économique, social et environnemental (CESE) critique dans un projet d'avis la prévention et la prise en charge des enfants par la psychiatrie en France .
♦ Le conseil de Paris a voté lundi 8 février son nouveau schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance pour la période 2010-2014.
♦ L'UNASEA (Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes) devient désormais CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant).
Pour en savoir plus
♦ L'OCIRP (union d'institutions de prévoyance) lance un appel à projets visant à soutenir des associations et des organismes d'intérêt général aidant les jeunes orphelins à construire leur avenir. Dossier téléchargeable sur www.fondation-ocirp.fr
♦ Le rapport 2010 de la Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d'alarme sur la situation des enfants "victimes collatérales du mal logement".
Janvier 2010
♦ Le 30 décembre 2009 le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de créer le fonds de financement de la protection de l'enfance.
Télécharger la décision du conseil d'Etat
Décembre 2009
♦ Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, a confié à la sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine Isabelle Debré une mission temporaire sur les "mineurs étrangers isolés se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français", selon un communiqué du groupe UMP au Sénat.
Dans le cadre de cette mission, elle devra étudier l'articulation des compétences dans plusieurs domaines, tant entre l'Etat et les départements qu'entre les juges et les juges pour enfants. Elle devra remettre ses conclusions au plus tard le 31 mars 2010.
♦ L'association France Terre d'asile et les départements du Nord et du Pas-de-Calais se sont alliés pour lancer, jeudi 17 décembre à Lille, un appel à l'ensemble des institutions de l'Union européenne pour l'adoption d'un texte de référence régissant toutes les situations auxquelles sont confrontés les mineurs isolés étrangers sur le territoire de l'UE.
Pour en savoir plus
♦ Le jeudi 10 décembre, l’UNAF a organisé une Université des Familles, animée par Danielle Quantinet, Administratrice à l’UNAF, sur le thème du "parrainage de proximité". Le parrainage est un dispositif qui permet d’accompagner un enfant ou un adolescent et de l’aider (aux côtés de ses parents) à grandir et à s’épanouir ; c’est, en outre, une opportunité pour tisser de nouveaux liens, de s’engager dans de nouvelles relations et de s’ouvrir à l’autre et à la diversité. Lire en rappel le communiqué de presse de l’UNAF.
Visualiser la conférence
♦ Le secrétaire d'Etat à la justice vient de confier une mission "Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs" à Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle "Prévention, citoyenneté" à Mulhouse (Haut-Rhin).
Cette "mission de dimension nationale" devra se pencher sur la lutte contre la récidive des personnes sous main de justice et plus particulièrement sur la prise en charge des mineurs déjà condamnés, et sur l’élaboration d’un outil d’évaluation des dispositifs ainsi élaborés.
Elle rendra un rapport d’étape fin janvier 2010
♦ Une campagne d'information destinée à rappeler que l'usage de drogue est illégal et que la vente d'alcool aux mineurs est interdite a été lancée par le ministère de la Justice et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
♦ La défenseure des enfants présente le rapport intitulé "200 propositions pour construire ensemble leur avenir". Ce rapport fait suite au lancement d'une grande consultation nationale auprès des collégiens et lycéens sur les questions de société. Les thèmes abordés sont : la famille, l'éducation, la santé, la précarité, les violences, la justice, les discriminations, le handicap, la participation et l'expression, internet et la vie privée, leur avenir.
♦ A noter le dernier numéro de la revue "enfances et psy" portant sur le thème : penser l'infanticide aujourd'hui.
Novembre 2009
♦ A l'occasion du 20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, la Défenseure des enfants vient de sortir son rapport d'activité 2009. Pour le consulter
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♦ La Convention internationale des droits de l'enfant fêtera ses 20 ans vendredi. A l'occasion de cet anniversaire, l'Unasea a ouvert un site internet entièrement dédié à ce texte fondateur : www.20ansdelacide.fr
♦ La plate-forme téléphonique contre la violence "Jeunes Violences Ecoute" a lancé le 16 novembre 2009 une nouvelle campagne d'information, en signalant une hausse du nombre de parents demandant de l'aide pour des violences commises par leurs enfants à leur égard.
Une nouvelle campagne d'information sur le numéro vert 0800 20 22 23 et le site internet, www.jeunesviolencesecoute.fr, a été lancée lundi par le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon et Julien Dray, vice-président en charge de la jeunesse et de la sécurité.
Octobre 2009
♦ Le haut conseil de la famille qui se substitue à la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille vient d'ouvrir son site internet. Les missions du HCF sont d’animer le débat public sur la politique familiale, formuler des recommandations et propositions de réforme, mener des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier. Vous trouverez sur le site les travaux  du conseil, une veille et l'agenda de ce dernier.
♦ Dans le cadre de la prévention de la délinquance, Nadine Morano a réuni pour la première fois les 31 Conseils des Droits et Devoirs des Familles pour faire un bilan de leur action et acter d’une méthodologie pour favoriser le développement de ce service de proximité.
♦ Le 7 octobre, le Premier ministre a reçu de M. Jean Léonetti, son rapport intitulé" intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers".
Dans ses recommandations, il préconise le développement de la médiation familiale, et l'amendement de l'avant projet de loi.
♦ Réunie en bureau mardi 6 octobre, l’Assemblée des départements de France a adopté à l’unanimité de ses membres, une délibération visant à saisir le conseil d’Etat d’un référé injonction pour contraindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois, le décret portant création du fonds national de financement de la protection de l’enfance.
Télécharger le texte de la délibération
♦ La cour des comptes a publié un rapport thématique sur la protection de l'enfance.
Les principales préconisations portent sur la nécessité d'un effort de maîtrise coordonnée au plan individuel à l'échelon départemental et national, la nécessité d'améliorer la prise en charge et enfin le contrôle et l'évaluation de ce secteur afin de mieux connaître l'efficacité des interventions.
Septembre 2009
♦ Le conseil des ministres a examiné le 9 septembre 2009, le projet de loi organique fixant les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits, un poste créé par la révision constitutionnelle de l'été 2008.
Nommé pour six ans par le président de la République, il cumulera les attributions aujourd'hui dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie sur la sécurité.
♦ L’association humanitaire de parrainage PARTAGE organise le 3 octobre 2009 à 14 heures, au Parc de la Villette à Paris, le premier jeu de piste Partage : « Un avenir pour chaque enfant ». A cette occasion, petits et grands pourront découvrir gratuitement, à travers des animations ludiques et participatives, les droits de l’enfant, les conditions de vie des enfants défavorisés et les actions de partage à mettre en œuvre pour leur venir en aide.
♦ L'UNICEF a réalisé un document "application de la Convention relative aux droits de l'enfant en France" à l'occasion de la remise des 3e et 4e rapports périodiques de la France auprès du comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Il tend à recenser les avancées réalisées par la France sur la CIDE.
♦ Vous pouvez télécharger les actes de deux journées d'études organisées par le CLICOSS 93 sur les thèmes :
- le partage de l'information entre professionnels - entre le devoir de taire et la nécessité de parler
- mal logement et droits de l'enfant
♦ L'inserm propose, dans la collection "expertise collective", la synthèse, le dossier de presse et le texte intégral d'une étude sur la santé de l'enfant : propositions pour un meilleur suivi.
Ce rapport procède à une expertise opérationnelle concernant les évolutions potentielles du suivi des enfants en termes d'examen de santé, et de repérage de facteurs de risque s'appuyant sur les connaissances scientifiques récentes. Les troubles auditifs, visuels et neurologiques, ainsi que les troubles des apprentissages (dyslexie, dyscalculie, dysorthographie) ont été étudiés lors des bilans de suivi entrant dans le cadre de la protection maternelle et infantile : examens à la naissance, à 9-12 mois, à 24 mois et à 6 ans.
Juillet 2009
La mission d'évaluation s'est fixée pour double objectif d'évaluer la politique menée en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et de formuler des propositions. Elle s'est appliquée à analyser les différentes formes de violence dont sont victimes les femmes (violences au sein du couple, dans l'espace public, sur le lieu de travail, mariages forcés, mutilations sexuelles). Les 65 propositions de la mission sont récapitulées en fin de rapport.
Un chapitre porte sur la prise en charge des enfants exposés aux violences conjugales.
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A noter les actions innovantes pour assurer le suivi après 18 ans des jeunes sortants de l’aide sociale à l’Enfance et suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Liste des projets sélectionnés au titre du premier appel à projets
A noter parmi les champs traités : enfance, famille, jeunesse.
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Juin 2009
Compte rendu du débat qui s’est tenu au Sénat le 23 juin dernier autour de la question de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Question posée par Madame Marie - Lise Campion, Sénatrice Essonne :
http://www.senat.fr/seances/s200906/s20090623/s20090623010.html#Niv1_SOM7
Réponse de Madame Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille : http://www.senat.fr/seances/s200906/s20090623/s20090623012.html#SUS4
La 2e journée du refus de l'échec scolaire aura lieu le 23 septembre 2009.
L’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (afev), en partenariat avec Curiosphere.tv et Trajectoires-Reflex, organisent cette manifestation consacrée cette année aux collégiens. Le parrain est François Dubet.
http://www.curiosphere.tv/ressource/19816-refus-de-lechec-scolaire
La nouvelle édition du "guide de la protection judiciaire de l'enfant" vient de sortir.
Elle a été entièrement revue et corrigée. Ont notamment été intégrés toutes les modifications issues des lois de mars 2007, ainsi que les nouvelles jurisprudences. Enfin le lecteur pourra bénéficier d’une mise à jour permanente par le biais du blog maintenu par l’auteur Michel Huyette.
http://www.justicedesmineurs.fr/
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Le Sénat a rendu public son rapport sur : "La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information".
Les 15 recommandations de ce rapport visent à mieux garantir le droit à la vie privée et à renforcer la confiance des citoyens dans la société de l'information.
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Mai 2009
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Allez les filles !
"La pratique sportive, facteur de développÂement pour les adolescentes des territoires sensibles : notre société voit se développer des formes de repli et d'intolérance diverses, mouvements renforcés par un contexte socio-économique particulièrement difficile et qui génère pour de nombreux jeunes des obstacles majeurs à leur insertion. Les filles sont les premières concernées. Les revendications identitaires sont au coeur des conflits qui agitent les ÂcommÂunes, quartiers ou territoires sensibles. La place des femmes, dans ces quartiers, est un enjeu de poids."
Vous pouvez répondre à l'appel à projets de la Fondation de France jusqu'au 12 juin 2009.
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Bilan 20 ans après la rédaction du texte de la CIDE par l'UNICEF
L’année 2009 célèbre le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Tout au long de l’année, des événements festifs, ludiques et parfois plus sérieux rappeleront l’importance des droits de l’enfant et des réalisations que la CIDE a permis de mettre en œuvre au profit des enfants du monde.
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« Enfants et jeunes : victimes et auteurs de violences dans le cadre de l’école, sur Internet et au sein des bandes »
Le Prix est ouvert aux collectivités territoriales, aux organismes publics, privés et associatifs dont l’action satisfait aux conditions de participation. Le dossier complet de participation est disponible sur le site Internet du Forum et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 JUIN 2009. Le lauréat recevra un prix de 10 000 euros et sera le candidat unique de la France au Prix européen de Prévention de la Criminalité.
Journal de l'Action sociale n°136
A lire : les 15 propositions issues des Assises de la Protection de l'enfance, qui se sont tenues à Lyon fin Mars et ont regroupé 1500 participants.
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Avril 2009
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Seine-Saint-Denis - Le conseil général réclame la création du fonds national de financement
"Face au désengagement de l'Etat en matière de protection de l'enfance", le président (PS) du conseil général, Claude Bartolone, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, le 5 mars dernier, pour obtenir la parution du décret nécessaire à la création du fonds national de financement prévu par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance et consacrant les départements comme ses "chefs de file".
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Nadine Morano annonce des mesures pour éviter les enlèvements familiaux
La secrétaire d'Etat à la famille, annonce que la signature des deux parents sera obligatoire pour une sortie du territoire ou pour l'obtention d'un passeport pour un enfant, dans une interview au Parisien parue mardi 14 avril. Un projet de loi sur l'autorité parentale doit être discuté à l'automne, et devrait comporter de nouvelles dispositions destinées à prévenir certaines "dérives".
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Nadine MORANO, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, et Rama YADE, secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’Homme, annoncent l’ouverture au public du portail internet gouvernemental d’information sur l’adoption à compter du mercredi 1er avril.
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Mars 2009
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Une commission "Famille, Education, Medias" mise en place par Nadine Morano
Nadine Morano a installé le 4 mars 2009 une Commission chargée de rédiger un rapport sur le thème « Famille, Education, Médias ». Présidé par Agnès Vincent-Deray, ce comité de pilotage réunit des pédopsychiatres, des sociologues, des représentants du monde de la radio, de la télévision et d’Internet, dont l’expertise et la compétence sont reconnues de tous.
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Février 2009
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Création d’une commission contre les violences intrafamiliales
La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confié au préfet Philippe De Lagune, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, une mission sur les violences intrafamiliales.Bien que l’ensemble des crimes et délits aient diminué en 2008 en France, les violences non crapuleuses, et notamment les violences intrafamiliales, sont en nette augmentation (+ 6,41%), a annoncé Michèle Alliot-Marie, au cours de la présentation du bilan 2008 de la délinquance. Les violences au sein des familles constituent une véritable préoccupation, a estimé la ministre, qui souhaite mieux connaître, mieux appréhender et mieux combattre ce phénomène.Elle attend du préfet des suggestions sur les actions à mener, afin de mieux cerner le contenu, si possible les causes, les modalités de ces faits. Un certain nombre d’actions évoquées par la ministre dépendent en majorité de l’Intérieur, mais aussi, a-t-elle souligné, de l’école et des travailleurs sociaux.
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Le site de soutien à la parentalité a été créé pour apporter à tous les professionnels de la santé et de l’enfance ainsi qu’à tous ceux qui, par leur métier, sont en contact régulier avec des enfants et des familles - des informations et des outils nécessaires à cette forme de prévention et de soutien aux familles.
Janvier 2009
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> A Marseille, l'observatoire départemental de protection de l'enfance...
... a tenu sa première réunion.
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> RESF dénonce la détention de Williana et la situation des mineurs placés en zones d'attente
RESF et l'Anafé ont dénoncé mardi le traitement réservé à une petite congolaise de 12 ans, Williana, retenue pendant 4 jours en zone d'attente à l'aéroport d'Orly, soulignant qu'en 2007, il y avait eu 680 mineurs placés, comme elle, en zones d'attente.
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> Adoption internationale : la deuxième phase du programme
Rama Yade a lancé, le 19 janvier, la deuxième vague du programme des volontaires qui se consacrent à l’adoption internationale et à la protection de l’enfance privée de famille
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Décembre 2008
> Les jeux vidéo expliqués aux parents
Un espace d’information et de sensibilisation sur le jeu vidéo sur lequel travaillent depuis de longs mois pouvoirs publics, industriels, éditeurs et associations familiales et de protection de l’enfance.
> Le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs
La commission présidée par André Varinard a remis, le 3 décembre, un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son texte fondateur, l’ordonnance du 2 février 1945. Quelque 70 propositions ont été formulées.
> Un numéro d'appel contre les dangers du Net
Le 0820 200 000 est le nouveau numéro d'appel pour conseiller parents et enfants face aux dangers d'Internet. Une ligne nationale d'écoute, anonyme, accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h et inauguré lundi par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
Novembre 2008
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> Droits de l'enfant en France
L'association Défense des enfants international-France (DEI-France) a remis son rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies en vue de l'audition de la France en juin 2009.
>> Lire le commentaire des ASH
>> Lire le communiqué de presse
> Un film pour alerter sur les dangers potentiels d’internet
Le secrétariat d’Etat à la Famille fera diffuser sur les principales chaines TV un film qui alerte sur les dangers potentiels d’Internet.
En + : Consulter le dossier sur La sécurité des enfants et des adolescents sur internet
> Rapport thématique 2008 de la défenseur des enfants : "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles"
Cette année en complément du rapport d'activité, le rapport thématique est consacré aux enfants confrontés à des séparations parentales conflictuelles. Le rapport revient sur l' « éparpillement » des configurations familiales depuis 30 ans (baisse des mariages, recours à la cohabitation au début de la vie de couple, augmentation des pacs conclus entre hommes et femmes, familles monoparentales, recomposées ou homoparentales, naissances hors mariage, etc.)...
> Rapport 2008 de l'Observatoire National de la Délinquance
On y trouvera les résultats de l’enquête de victimation 2007 sur les violences physiques ou sexuelles, y compris celles commises au sein des familles et dans le couple.
> L'aide aux victimes
La Mission Régionale d'Appui Droit et Ville vient d'actualiser, le Document et Ressources sur "l'aide aux victimes" (compilation d'articles de 2002 à 2008).
Une première partie présente les axes de la politique publique relative à l'aide aux victimes et quelques exemples relatifs à la mise en place locale. La seconde propose une thématique par type de populations : femmes, enfants, personnes handicapées...
> Livret d’information sur la qualité et son évaluation
Dans le cadre des travaux contribuant à l’amélioration de la qualité du service rendu dans le champ social et médico-social, la Direction générale de l’action sociale a souhaité élaborer et diffuser un document de réflexion sur la qualité et son évaluation dans le champ de la protection de l’enfance.
> La création d’un point d’accès au droit pour les mineurs
A été mis en place, le 17 novembre à La Garenne-Colombes, un point d’accès au droit destiné aux mineurs et à leurs familles. Objectif : leur offrir un lieu d’écoute, d’information et d’orientation.
Ce point d’accès au droit d’un genre nouveau est issu d’un partenariat entre le ministère de la Justice, le conseil de l’accès au droit, le procureur et le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Hauts-de-Seine. Il est destiné à "accueillir les mineurs et leurs familles pour répondre à toutes les difficultés d’insertion et d’éducation qu’ils rencontrent".
> 290 000 familles pauvres aidées en 2007 par le Secours Catholique : 54% des enfants vivent avec un seul parent
Le Secours catholique a présenté, jeudi 13 novembre, la nouvelle édition de son rapport annuel. Cette année, l’association s’est attachée à mieux décrypter et comprendre la situation des 290 000 familles rencontrées par ses équipes à travers toute la France.
La majorité des familles vit en dessous du seuil de pauvreté (880 euros en 2006). Six sur dix sont des familles monoparentales. Parmi les 600 000 enfants aidés par l’association, plus d’un sur deux vit avec un parent seul. Un constat qui confirme les enjeux majeurs autour de l’augmentation de ces situations où précarité et pauvreté sont de plus en plus fréquentes.
> Deux conventions signées pour la prévention et l’accès aux soins
Les mineurs sous mandat judiciaire présentent souvent des problématiques complexes liant conduites délictueuses, addictions et psychiatrie. Il est nécessaire que le volet sanitaire soit associé aux volets répressifs et éducatifs. Le garde des Sceaux, Madame Rachida DATI, s'est rendue dans la Sarthe lundi 3 novembre 2008pour signer deux conventions qui illustrent cette volonté de complémentarité entre soin et sanction pénale dans les prises en charge des mineurs.
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Octobre 2008
> Création du Haut conseil de la Famille
Le Conseil des ministres, du 29 octobre, a adopté le décret créant le Haut conseil de la Famille (HCF) présenté par Nadine Morano. Placé sous la présidence du Premier ministre, le HCF a pour objectif de renforcer l’efficacité de l’action en faveur des familles grâce à un cadre renouvelé de concertation et de pilotage.
> La lutte contre la cyber-pédocriminalité s'intensifie
La Commission européenne a exprimé mardi son soutien à la création d'une coalition contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales sur l'internet.
> Marie-Rose Moro : Punir ne suffit pas
La Pédopsychiatre Marie Rose Moro est chef du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’hôpital Avicenne de Bobigny. Elle y reçoit notamment des jeunes en souffrance psychique redirigés par la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse).
> Première conférence annuelle pour l'Observatoire de la protection de l'enfance
La première conférence annuelle de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance devait se tenir, mardi 14 octobre, pour permettre la signature d'une convention fixant les orientations stratégiques de ce nouvel outil.
> Protection de l'enfance et prévention spécialisée
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La protection de l'enfance et la prévention spécialisée bénéficient d'une délégation inédite dans la capitale, confiée à Myriam El Khomri qui en a présenté les principales orientations, mardi 14 octobre.
> Arrêté relatif à la formation des cadres territoriaux en charge
de la protection de l'enfance
Le contenu des quatre domaines de compétences prévus à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles au titre de la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance est fixé.
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Septembre 2008
> Sept ans de réclusion criminelle pour le père incestueux
De l'enfance aux déficiences mentales, en passant par l'hygiène de vie et le passé amoureux, chaque détail de leurs vies a été décortiqué.Â
> Assistantes maternelles : vers une plus grande professionnalisation ? - Observatoire national de la petite enfance
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> Les politiques familiales des pays développés : des modèles contrastés - Population et sociétés, n°448/2008, INED
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1368/publi_pdf1_448.pdf
> IVG : Recours en hausse chez les jeunes filles de moins de 20 ans
Le dernier rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) évalue le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) en France métropolitaine à 209 700 en 2006.
Si depuis 2002, le nombre des IVG est relativement stable avec de petites fluctuations d’une année sur l’autre, depuis quelques années, les taux de recours augmentent parmi les femmes de moins de 20 ans, alors qu’ils sont stables au-delà de 20 ans. Ainsi, 13 230 jeunes filles de 15 à 17 ans ont subi une IVG en 2006, soit 1092 de plus qu’en 2005 et 1730 de plus qu'en 2004.
Accéder au rapport de la Drees (N° 659, septembre 2008)
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er659.pdf
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> L'URIOPSS a 60 ans : à quoi ça sert ? Pourquoi ça dure ?
Certains sur l'enfance, sur les personnes âgées, ou sur le public handicapé. D'autres travaillent à l'insertion par l'emploi, l'économie ou le logement. ...
CONFERENCE
Dans le cadre des conférences débat d’actualité « Les quatre jeudis de DEI-France » l’association DEI-France, section française de Défense des Enfants International,
en partenariat avec la Ville de Saint-Denis, vous invite le jeudi 9 octobre 2008, de 18h à 20h, à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis
Place Victor Hugo, M° Basilique de Saint-Denis (ligne 13)
à une conférence débat avec Philippe Meirieu, professeur en sciences de l'éducation
sur le thème / Les conséquences sur l'éducation formelle et non-formelle des exigences de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant
discutant : Bernard Defrance, vice-président de DEI-France
Introduction et animation des débats : Frédéric JÉSU, vice-président de DEI-France> L'UNASEA signe une convention avec la PJJ (mis en ligne le 22 septembre 2008)
Le 16 septembre dernier, à l’issue de sa visite du Centre Educatif Fermé (CEF) de Moissannes (Haute Vienne) géré par la Sauvegarde de Limoges, le Garde des Sceaux, Rachida DATI, a signé avec le Président de l’UNASEA, Michel DESMET, et le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Philippe-Pierre CABOURDIN, une convention partenariale visant à assurer le suivi des mineurs placés sous main de justice en matière pénale.
Cet outil d’évaluation et de suivi des mineurs placés dans les CEF, sera élaboré par la PJJ et l’UNASEA afin d’être expérimenté d’avril 2009 à avril 2010.
A l’issue de cette expérimentation, le rapport sur les premiers résultats, remis au Ministre de la Justice et établi conjointement, permettra de faire des propositions d’amélioration du dispositif CEF et de présenter des préconisations dans la perspective d’étendre cette expérimentation vers d’autres formes de mesures éducatives et de prises en charge des mineurs délinquants.
http://www.unasea.org/files/news/709.pdf
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> La responsabilité d’une association qui se voit confier un mineur par le juge des enfants
Pour pouvoir la condamner à indemniser le dommage causé postérieurement à l’ordonnance, il faut encore vérifier si la mesure d’assistance éducative a opéré un transfert de la garde du mineur. Si tel n’est pas le cas, la responsabilité de l’association ne peut pas être engagée.
Commentaire sur la décision rendue par la Cour de cassation le 19 juin 2008
Accéder au lien
> Adolescents-parents. Quelle rencontre possible ?
L'école des parents Hors-série sept. 2008 -
> Rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale - CERC - " L'insertion des jeunes sans diplôme : un devoir national ".
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