La loi de la protection de l'enfance du 5 mars 2007 vise en premier lieu à "renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu'il ne soit trop tard" tout en privilégiant les relations avec les familles, en s'appuyant sur leurs compétences parentales et leurs capacités d'évolution.
Face à ses préconisations, la grande question renvoyée au travail social et éducatif est celle de l'adhésion des familles à "l'offre de soutien". Cette journée de réflexion a permis d'apporter des éléments d'analyse de la situation actuelle et des questionnements autour de l'évolution des pratiques.
L'ONED, représenté par une chargée de mission, a apporté son éclairage grâce au travail conduit en 2014 sur ce thème. L'étude sur "la contractualisation", parue dans le neuvième rapport annuel, portait en effet sur le travail avec et autour de l'accord des familles à l'intervention de protection de l'enfance. L'objectif était d'identifier des réflexions et des pratiques élaborées dans la mise en oeuvre de mesures administratives d'aide sociale à l'enfance. L'analyse juridique abordée dans un premier temps a permis de dégager l'importance du principe de subsidiarité, qui consacre le respect de l'autorité parentale et constitue la véritable clé de voûte du dispositif.
Dans un second temps, l'ONED a présenté les pratiques mises en oeuvre au titre de cette démarche de "contractualisation". Si des tensions persistent entre acteurs dans ce champ de l'action publique entre droits des enfants et droits des parents, un bouleversement s'est opéré par la prise en compte des parents, dont les conséquences normatives proviennent du champ du "soutien à la parentalité" qui valorise "les compétences parentales".
Pour en savoir plus sur cette étude, consulter le rapport et sa synthèse.
