Cette décision fait suite à une autosaisine du défenseur des droits le 24 avril 2013 de la situation de deux enfants A. et B. X. respectivement âgés de 12 ans et 9 ans.

Bénéficiant d’un suivi par les services de protection de l’enfance depuis plusieurs années, A. s’est pourtant présenté, seul, au commissariat afin de dénoncer des faits de maltraitance de la part de son père. L’enquête de police diligentée a en outre souligné l’insalubrité de la pièce dans laquelle vivaient ces deux enfants. A. et B. ont fait l’objet d’un placement en urgence, et une information judiciaire a été ouverte concernant le père et sa compagne.
Après avoir auditionné les différents professionnels intervenus auprès de ces enfants, le Défenseur des droits a souhaité adresser à ces derniers des recommandations quant au suivi effectué à l’égard de A. et B. sur les 5 années précédant leur placement.

Après un constat sur l’impact de la médiatisation de l’affaire quant à la sérénité du suivi de ces enfants, il souligne l’importance que le juge des enfants délivre un mandat clair et détaillé au service en charge de la mesure d’assistance éducative, d’une part, et envisage la possibilité d’auditionner les professionnels ou membres de la famille en contacts réguliers avec les enfants, d’autre part.

Pour lire la décision (MDE-MSP-2013-252)